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Affichage "Interdiction de Fumer" - Affichage obligatoire dans tout ERP
L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (Art R3511-11 code de la santé publique)
Dans ces lieux, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction, selon le modèle de signalisation officiel (arrêté du 1er décembre 2010).
Les signalisations éditées ou imprimées jusqu'à présent ne sont plus valides depuis le 12 mars 2011.